Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de jouets pour chats (balles interactives, tunnels, etc.) sur jouet-chat.com. Toute commande implique acceptation pleine et entière de ces CGV, accessibles en permanence sur le site.
2. Produits et disponibilité
Les produits sont décrits avec photos et caractéristiques (matériaux, tailles, ex. balles USB 4-5 cm). Les jouets sont destinés aux chats domestiques, non comestibles.
3. Commande et formation du contrat
- Commande via panier en ligne, validation avec création de compte ou invité.
- Confirmation par e-mail récapitulatif. Le contrat est formé à l’envoi de cette confirmation.
- Paiement sécurisé (carte bancaire uniquement) ; pas de CGV modifiables post-commande.
4. Prix et paiement
Prix affichés HT en euros. TVA 20% (France) calculée au panier, tout comme les frais de port. Paiement à la commande.
5. Livraison
Délais : 15 à 20 jours ouvrés en France métropolitaine. Livraison depuis la Chine. Suivi par e-mail. Risque transféré à l’acheteur à la remise au transporteur. Vérifiez le colis à réception ; réclamations sous 14 jours.l
6. Droit de rétractation
14 jours à réception pour retour (produits neufs, non ouverts/salivés pour hygiène). Frais retour à votre charge. Si le produit retourné est éligible à remboursement, le remboursement est effectué dans les 10 jours suivant la réception des produits retournés, par un virement effectué sur le compte bancaire utilisé lors du paiement. Exclusions : produits personnalisés/hygiéniques.
Pour plus de détails veuillez consulter notre Politique de Retours et de Remboursements.
7. Garanties
Aucune garantie légale pour les produits.
8. Responsabilité
Jouet-chat.com n’est pas responsable des dommages indirects ou malveillants dus à un usage anormal des jouets (ex. ingestion). Force majeure exonère les deux parties.
9. Propriété intellectuelle
Photos et descriptions protégées ; reproduction interdite.
10. Données personnelles et cookies
Voir politiques dédiées sur le site (RGPD conforme).
11. Litiges et droit applicable
Droit français. Médiation gratuite via CNIL ou médiateur du e-commerce. Tribunal de Toulouse compétent.
Dernière mise à jour : 27 décembre 2025.
